Préambule

Habitations pignon sur roues est une initiative communautaire qui vise à permettre à des personnes ayant une déficience motrice importante de vivre en logement de façon autonome en ayant accès à des services de maintien à domiciles 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

Nos services comprennent les soins à la personne dispensés par des préposés aux bénéficiaires, des services de soutien à domicile comme le ménage (travaux légers), cuisine, épicerie ainsi que du soutien civique comme de l’aide pour la correspondance ou les téléphones entre-autres choses.

Dans le cadre de sa mission, Habitations Pignon Sur Roues collecte des informations, dont certaines peuvent être à caractère personnel.

Cependant, le respect de votre vie privée étant précieux, nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements que vous nous confiez.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli soit traité et conservé de façon sécuritaire. C’est dans ce cadre que la présente politique de confidentialité a été éditée et mise en application.

La politique de confidentialité de Habitations Pignon Sur Roues décrit nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage et à la sécurité de vos renseignements personnels, mais aussi vous renseigne par rapport à vos droits y afférent.

 

Définition

Un renseignement personnel se définit par toute information associée à une personne physique et qui peut servir à l’identifier.

 

Type de renseignements recueillis 

Afin de pouvoir mieux vous servir, les renseignements d’identification ci-après sont collectés :

Renseignements d’identification

• Prénom et nom

• Date de naissance

• Sexe

• Nationalité

• Adresse de résidence

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Emploi et revenus

• État civil

• Statut d’immigration

• Identifiants gouvernementaux (passeport, NAS, permis, …)

Ces informations sont recueillies auprès de :

• Nos employés ;

• Nos administrateurs ;

• Nos bénévoles ;

• Nos stagiaires.

Habitations Pignon Sur Roues s’engage à ne collecter que l’information à caractère personnel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

 

Moyens de collecte et conservation des renseignements

Les renseignements personnels que nous collectons suivent deux procédés :

• La collecte se fait directement auprès de vous;

• La collecte se fait via les formulaires d’adhésion ou de renseignements électroniques de Habitations Pignon Sur Roues que vous remplissez.

Préalablement à la collecte, votre consentement est requis.

Ces renseignements personnels sont conservés sur un support physique et/ou un support électronique, au Canada. Un ensemble de mesures est ainsi appliqué pour assurer leur sécurité (cf protection des renseignements personnels collectés).  

 

Utilité des données collectées 

A Habitations Pignon Sur Roues, nous œuvrons tous les jours à essayer de vous fournir une meilleure qualité de service et répondre au mieux à nos obligations.

A cet effet, vos renseignements personnels sont collectés pour :

• Vous identifiez ;

• Communiquer avec vous ;

• Remplir certaines procédures administratives ;

• Mettre à jour vos renseignements ;

• Évaluer votre admissibilité à nos services;

• Vous offrir des services qui répondent à vos attentes.

Les renseignements personnels recueillis par Habitations Pignon Sur Roues sont traités en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le privé. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation, et de la destruction/anonymisation des renseignements personnels, tout en mettant des mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

 

Accès et partage de vos renseignements personnels

L’accès à vos informations personnelles ainsi que leur partage sont strictement limités aux personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent consulter les renseignements collectés. Il s’agit notamment :

• Du personnel et des administrateurs de Habitations Pignon Sur Roues autorisés à accéder à ces informations;

• Des bénévoles et stagiaires qui, dans le cadre de leur mandat, doivent accéder à certaines informations personnelles ;

• Des institutions gouvernementales si nécessaire pour la vérification des renseignements collectés;

• Des institutions financières pour le respect de nos obligations;

• Des services judiciaires et de police dans le cadre d’une enquête.

Notons que ces accès et partages d’informations se font uniquement avec votre consentement.

Cependant, le partage avec les services judiciaires et de police, avec qui nous pourrions être amenés à fournir vos renseignements personnels, peut se faire sans votre consentement, conformément à l’article 18 de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Nous veillons, par ailleurs, à faire signer un engagement de confidentialité à toutes les personnes qui, dans le cadre de la mission de Habitations Pignon Sur Roues, doivent avoir accès aux renseignements personnels recueillis.

 

Sécurité des renseignements personnels collectés

Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires à la protection de vos renseignements personnels.

Parmi ces mesures de sécurité nous retrouvons :

• Le verrouillage des armoires à classeurs ;

• La protection par mot de passe et la restriction d’accès aux renseignements sur support électronique ;

• Le chiffrement des données informatiques ;

• L’engagement de confidentialité à signer ;

• Toute autre mesure de sécurité requise à la protection de vos renseignements personnels.

 

Obligations d’information et droit de demande d’accès aux informations recueillies

Pour toute information collectée en vue de la constitution d’un dossier, nous avons l’obligation, conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, d’informer la personne concernée :

• De l’objet du dossier ;

• De l’utilisation qui sera faite des renseignements ainsi que des catégories de personnes qui y auront accès au sein de l’entreprise, mais aussi à l’extérieur de l’entreprise;

• De l’endroit où sera conservé son dossier.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par Habitations Pignon Sur Roues en adressant une demande à notre cellule de la protection des données personnelles.

Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements. 

Une demande d’accès à un renseignement personnel ou une demande de rectification doit être faite par écrit et contenir :

• La description du renseignement que vous désirez obtenir ou qui doit être rectifié;

• La période visée;

• Un renseignement personnel qui permettra à Habitations Pignon Sur Roues de vous identifier ou une combinaison de plusieurs informations (par exemple : votre date de naissance, votre nationalité);

• Vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que Habitations Pignon Sur Roues puisse communiquer avec vous si des précisions sont requises.

 

Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements

Vos renseignements vous appartiennent. Aussi, vous avez le droit de refuser de les fournir et de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements.

Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande à notre cellule de protection des renseignements personnels et nous la traiterons dans les meilleurs délais.

Cependant, certains renseignements sont essentiels à ce que nous puissions vous fournir certains services. Si vous refusez de les fournir ou retirez votre consentement, il peut être difficile, voire impossible de vous fournir le service sollicité ou même de répondre à nos obligations.

 

Modalité d’application de la politique de confidentialité

La direction de Habitations Pignon Sur Roues et le président du conseil d’administration sont responsables de la mise en œuvre et de l’application de la présente politique de confidentialité.

Conformément à l’article 3.1 de la loi sur la protection des renseignements personnels, SYLLA Soussou, Directrice générale est désignée responsable de la protection des renseignements personnels collectés à Habitations Pignon Sur Roues.

La présente politique de confidentialité s’applique :

• Aux employés et stagiaires;   

• Aux bénévoles;

• Aux administrateurs;

• A toute autre personne physique ou morale en relation professionnelle avec Habitations Pignon Sur Roues.

Le non-respect de cette politique entrainera des sanctions de l’autorité compétente.

 

Finalité des renseignements personnels collectés

Une fois l'objet de la collecte des renseignements personnels accompli, nous veillons à détruire ou a anonymiser les données, selon les procédures en vigueur.

​

Responsable de la protection des données personnelles 

Pour toute information relative à la politique de confidentialité de HPSR ou à la protection des renseignements personnels, vous pouvez prendre contact avec :

la Directrice générale Mme SOUSSOU SYLLA.

​